WABIDESIGNHOME · INFORMATIONS JURIDIQUES
Déclaration relative à la propriété intellectuelle
Découvrez les règles applicables à la protection des contenus, des créations, des signes distinctifs et des éléments présents sur notre boutique en ligne.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Respect des créations et des droits de propriété intellectuelle
Chez wabidesignhome, nous attachons de l'importance au respect du travail créatif, de l'identité des marques et des droits de propriété intellectuelle.
Notre boutique présente des meubles et des articles destinés à l'aménagement intérieur, notamment des canapés, fauteuils, chaises, tables, lits, bibliothèques, buffets, commodes, meubles de rangement et autres éléments d'ameublement.
La présente déclaration précise les conditions d'utilisation des contenus du site et les démarches à suivre pour signaler une éventuelle atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
1. Objet et champ d'application
La présente déclaration s'applique aux éléments accessibles sur la boutique en ligne wabidesignhome, notamment aux textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits, signes distinctifs et autres contenus susceptibles de bénéficier d'une protection juridique.
Elle a pour objectif d'informer les visiteurs, les clients et les tiers des principes applicables à l'utilisation et à la reproduction de ces éléments.
Cette déclaration complète nos conditions générales de vente, nos mentions légales et notre politique de confidentialité, sans se substituer aux dispositions légales impératives.
2. Protection des contenus du site
Les éléments présents sur notre boutique peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou d'autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.
Contenus susceptibles d'être protégés
- Les photographies de produits et les visuels de présentation.
- Les illustrations et créations graphiques originales.
- Les textes originaux, guides d'achat et descriptions présentant un caractère protégeable.
- Les éléments originaux de mise en page et de conception visuelle.
- Les logos et autres signes distinctifs, sous réserve des droits existants.
- Les dessins et modèles de meubles lorsqu'ils bénéficient d'une protection légale.
- Les contenus multimédias et autres œuvres protégées accessibles sur le site.
Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Selon les cas, il peut s'agir de l'exploitant de wabidesignhome, de créateurs, de fournisseurs, de fabricants, de photographes ou d'autres partenaires autorisés.
La présence d'un contenu sur notre boutique ne signifie pas nécessairement que wabidesignhome en détient la propriété exclusive. Certains éléments peuvent être utilisés dans le cadre d'une licence, d'une autorisation ou d'un autre fondement juridique valable.
3. Droits d'auteur
Les œuvres originales présentes sur le site sont susceptibles d'être protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.111-1 et suivants.
La protection du droit d'auteur s'applique aux créations remplissant les conditions légales, indépendamment de l'apposition d'une mention de réserve des droits.
Utilisation des œuvres protégées
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, la reproduction, la représentation, l'adaptation ou la diffusion d'une œuvre protégée nécessite l'accord des personnes disposant des droits correspondants.
La consultation de notre site ne vous confère pas de licence générale d'exploitation commerciale des photographies, illustrations, textes ou autres œuvres protégées.
Les exceptions légales, notamment celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, demeurent applicables lorsqu'elles remplissent leurs conditions respectives.
4. Nom commercial, marque et identité visuelle
Le nom wabidesignhome est utilisé pour identifier notre activité commerciale et notre boutique en ligne.
Les logos, dénominations, slogans et autres signes distinctifs présents sur le site peuvent être protégés par les droits applicables, notamment lorsqu'ils font l'objet d'un enregistrement ou bénéficient d'une protection reconnue par la loi.
La présente déclaration ne constitue pas une affirmation selon laquelle le nom wabidesignhome ou son logo font l'objet d'un enregistrement de marque en France, dans l'Union européenne ou dans un autre territoire.
Prévention des risques de confusion
L'utilisation d'un signe distinctif dans des conditions susceptibles de créer une confusion sur l'origine commerciale de produits ou de services peut être interdite lorsque les dispositions légales applicables le prévoient.
Aucune disposition de cette déclaration ne vise à empêcher les références descriptives, les usages légitimes ou les autres utilisations autorisées par la réglementation.
5. Photographies et visuels de mobilier
Les photographies présentées sur notre boutique ont pour fonction d'illustrer les caractéristiques et l'apparence des meubles proposés à la vente.
Selon les produits, ces visuels peuvent provenir de créations réalisées pour la boutique ou de contenus mis à disposition par des fournisseurs, fabricants ou autres titulaires de droits.
Leur présence sur le site ne permet pas de présumer qu'ils peuvent être librement copiés, modifiés ou réutilisés à des fins commerciales.
Utilisations nécessitant une attention particulière
- La reproduction de photographies dans un catalogue commercial.
- La réutilisation de visuels pour promouvoir une autre boutique.
- La publication d'images protégées dans des campagnes publicitaires.
- La modification et la redistribution de photographies sans autorisation appropriée.
- L'utilisation de visuels d'une manière laissant croire à un partenariat ou à une affiliation inexistante.
Lorsque l'utilisation envisagée nécessite une autorisation, celle-ci doit être obtenue auprès du titulaire des droits concerné.
Pour toute demande relative à un visuel présent sur notre boutique, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions votre demande ou vous orientions, lorsque cela est possible, vers le titulaire compétent.
6. Dessins, modèles et créations de meubles
Certains meubles peuvent présenter des caractéristiques esthétiques ou des créations originales susceptibles de bénéficier d'une protection au titre du droit des dessins et modèles, du droit d'auteur ou d'autres règles applicables.
Cette protection dépend des conditions prévues par la réglementation et des droits effectivement détenus par les personnes concernées.
La vente d'un meuble sur notre boutique ne signifie pas que wabidesignhome revendique la propriété intellectuelle exclusive de sa conception, de son apparence ou de ses caractéristiques techniques.
Achat d'un meuble et propriété intellectuelle
L'achat d'un meuble vous confère les droits liés à la propriété du bien matériel dans les conditions prévues par la loi. Il n'entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger son design ou les œuvres qui lui sont associées.
Cette distinction ne limite pas les droits normaux du consommateur concernant l'utilisation, l'entretien, la réparation ou la revente licite du meuble, dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Utilisation personnelle des contenus
Vous pouvez consulter librement les pages accessibles au public de notre boutique dans le cadre d'une navigation normale et licite.
Vous pouvez également utiliser les informations du site pour comparer les meubles, préparer un achat ou conserver les références nécessaires au suivi de votre commande.
Les copies privées et les autres utilisations expressément autorisées par la loi restent possibles dans les limites légales applicables.
En revanche, une utilisation commerciale de contenus protégés peut nécessiter l'autorisation préalable de leurs titulaires.
8. Reproduction, diffusion et exploitation commerciale
Sous réserve des exceptions légales, les actes suivants peuvent nécessiter une autorisation lorsqu'ils portent sur des éléments protégés :
- La reproduction substantielle de textes originaux ou de photographies protégées.
- La diffusion commerciale de visuels sans autorisation.
- L'adaptation ou la modification d'œuvres protégées.
- La commercialisation de reproductions illicites de créations protégées.
- L'utilisation de signes distinctifs dans des conditions portant atteinte à des droits existants.
- L'exploitation de contenus dans un cadre publicitaire sans les autorisations nécessaires.
Les règles applicables dépendent de la nature de l'élément concerné, de son éventuelle protection, de l'étendue des droits détenus et des circonstances de son utilisation.
Cette déclaration ne crée pas de droits de propriété intellectuelle sur des éléments qui ne bénéficient pas d'une protection légale.
9. Liens vers notre boutique
La création de liens hypertextes ordinaires vers les pages publiquement accessibles de notre boutique est en principe possible, sous réserve du respect des règles applicables.
Ces liens ne doivent pas être présentés d'une manière trompeuse laissant croire à un partenariat, un parrainage ou une approbation de notre part lorsque ceux-ci n'existent pas.
La création d'un lien ne doit pas non plus servir à contourner des restrictions techniques légitimes ou à faciliter une utilisation illicite de contenus protégés.
Nous pouvons demander la modification ou la suppression d'un lien lorsqu'il porte effectivement atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, dans les conditions prévues par la loi.
10. Contenus et marques appartenant à des tiers
Notre boutique peut présenter des éléments dont les droits appartiennent à des fabricants, fournisseurs, créateurs, prestataires ou autres titulaires.
Les noms, logos et signes distinctifs de tiers demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
La mention d'une marque ou d'un service tiers n'implique pas nécessairement l'existence d'une affiliation, d'une licence de marque ou d'un partenariat commercial.
Respect des droits de tiers
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres, marques ou créations appartenant légitimement à des tiers du seul fait de leur présence ou de leur mention sur notre boutique.
11. Technologies et fonctionnalités de la boutique
Notre boutique utilise l'environnement de commerce électronique Shopify.
Les logiciels, interfaces, éléments techniques et fonctionnalités fournis par Shopify ou d'autres prestataires peuvent être protégés par leurs propres droits de propriété intellectuelle et soumis à leurs conditions contractuelles respectives.
La présente déclaration ne transfère aucun droit sur les technologies appartenant à ces prestataires.
Les éléments techniques accessibles sur le site ne peuvent pas être exploités illicitement d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
12. Bases de données et catalogues de produits
Les bases de données peuvent bénéficier d'une protection juridique spécifique lorsque les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle sont réunies.
La structure ou le contenu d'un catalogue de produits peut également comprendre des éléments protégés au titre du droit d'auteur ou d'autres droits.
Lorsque la protection du producteur d'une base de données est applicable, certains actes d'extraction ou de réutilisation peuvent être soumis aux restrictions prévues par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux usages autorisés par la loi, notamment aux exceptions et limitations applicables.
13. Contenus transmis par les clients
Si notre boutique propose des fonctionnalités permettant de transmettre des avis, des photographies ou d'autres contenus, les personnes qui les soumettent doivent disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.
Le dépôt d'un contenu ne signifie pas automatiquement que son auteur cède l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.
Toute autorisation d'utilisation accordée à wabidesignhome doit résulter de conditions valables, suffisamment précises et portées à la connaissance de la personne concernée.
Nous invitons les utilisateurs à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, aux droits à l'image ou aux autres droits de tiers.
14. Signalement d'une atteinte présumée à la propriété intellectuelle
Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre boutique porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous transmettre un signalement afin que nous examinions la situation.
Nous vous invitons à fournir des informations suffisamment précises pour permettre l'identification du contenu concerné et des droits invoqués.
Informations utiles pour votre signalement
- Vos coordonnées : nom ou dénomination et moyen de contact.
- Le droit invoqué : droit d'auteur, marque, dessin ou modèle, ou autre droit pertinent.
- L'élément concerné : description du contenu et adresse de la page permettant de le localiser.
- Votre qualité : titulaire du droit, représentant autorisé ou autre personne habilitée.
- Les justificatifs disponibles : éléments permettant d'étayer la titularité du droit ou l'autorisation de représentation.
- Une explication : description des raisons pour lesquelles vous estimez que l'utilisation contestée porte atteinte à vos droits.
Vous pouvez adresser votre signalement à :
supportjnutgk@wabidesignhome.com
Nous pouvons demander des précisions raisonnablement nécessaires lorsque le signalement ne permet pas d'identifier suffisamment le contenu ou les droits concernés.
Cette procédure de contact ne remplace pas les éventuelles procédures légales de notification applicables, notamment celles prévues par la législation pertinente concernant les services numériques.
15. Examen des signalements
Les signalements sont examinés en tenant compte des informations reçues, de la nature des droits invoqués et des circonstances pertinentes.
Selon les résultats de cet examen, les mesures appropriées peuvent notamment comprendre :
- La vérification de l'origine et des autorisations relatives au contenu.
- La demande d'informations complémentaires au titulaire présumé des droits.
- La correction d'une attribution ou d'une présentation inexacte.
- La modification d'un contenu lorsque cela est justifié.
- Le retrait d'un contenu lorsque son maintien n'est pas légalement justifié.
- La transmission de la question au prestataire ou au titulaire compétent lorsque cela est pertinent.
La réception d'un signalement ne signifie pas automatiquement que l'atteinte alléguée est établie. Chaque situation doit être examinée selon les règles applicables.
Nous ne demandons pas aux personnes concernées de renoncer à leurs droits ou à leurs voies de recours pour utiliser cette procédure.
16. Demandes d'autorisation d'utilisation
Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser un contenu présent sur notre boutique à des fins professionnelles, éditoriales ou commerciales, vous pouvez nous adresser une demande précisant l'utilisation envisagée.
Votre demande peut notamment indiquer :
- Le contenu que vous souhaitez utiliser.
- Le support envisagé : site internet, catalogue, publication ou publicité.
- La finalité de l'utilisation.
- Le territoire de diffusion.
- La durée d'utilisation souhaitée.
- Les éventuelles modifications envisagées.
Lorsque wabidesignhome n'est pas titulaire des droits nécessaires, nous ne pouvons pas accorder une autorisation au nom du titulaire sans habilitation appropriée.
L'absence de réponse à une demande d'autorisation ne vaut pas acceptation, sauf disposition légale particulière applicable.
17. Respect des droits des consommateurs
La présente déclaration ne limite pas les droits légaux des consommateurs ayant acheté des produits sur notre boutique.
Elle ne restreint notamment pas les droits applicables en matière de :
- Garantie légale de conformité.
- Garantie des vices cachés.
- Droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
- Réclamations concernant les produits ou les livraisons.
- Utilisation normale et licite des meubles achetés.
- Accès aux informations nécessaires à l'exercice de leurs droits.
La protection de la propriété intellectuelle ne peut être invoquée pour priver un consommateur de ses garanties légales ou des informations auxquelles il a droit.
La transmission d'une photographie d'un produit défectueux dans le cadre d'une réclamation légitime ne saurait être interdite de manière générale au seul motif que le produit ou son design peut être protégé.
18. Protection des données personnelles dans les demandes
Lorsque vous nous contactez au sujet d'une autorisation d'utilisation ou d'une atteinte présumée à des droits de propriété intellectuelle, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l'examen et au suivi de votre demande.
Ces informations peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, la description du contenu concerné et les documents que vous choisissez de transmettre.
Les traitements de données personnelles sont soumis aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.
Pour en savoir davantage sur les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
19. Cadre juridique applicable
La présente déclaration est rédigée à destination des visiteurs et consommateurs français de notre boutique.
Les questions de propriété intellectuelle sont appréciées conformément aux règles applicables, notamment :
- Le Code de la propriété intellectuelle français.
- Les dispositions européennes pertinentes en matière de droit d'auteur.
- Le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, lorsque celui-ci est applicable.
- Les règles françaises et européennes relatives aux dessins et modèles.
- Les dispositions applicables aux bases de données protégées.
- Les règles pertinentes concernant les services numériques et les contenus illicites.
- Les conventions internationales pertinentes, dans les conditions de leur application.
La protection d'un droit de propriété intellectuelle peut dépendre du territoire concerné, de la nature du droit et de son éventuel enregistrement.
Aucune disposition de cette déclaration n'a pour effet d'écarter les règles impératives de protection des consommateurs français ou les règles de compétence juridictionnelle applicables.
20. Questions fréquentes
Puis-je enregistrer une photographie pour comparer plusieurs meubles ?
Vous pouvez consulter les photographies et utiliser les informations de notre boutique pour préparer votre achat. L'enregistrement ou la reproduction d'une image protégée doit respecter les exceptions légales applicables et les droits de son titulaire.
Puis-je utiliser vos photographies pour vendre mes propres meubles ?
Une réutilisation commerciale de photographies protégées peut nécessiter l'autorisation préalable du titulaire des droits. Vous pouvez nous contacter pour connaître les possibilités applicables à un visuel particulier.
L'achat d'un meuble me donne-t-il les droits sur son design ?
Non. L'achat du meuble matériel n'entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger son apparence ou sa conception.
Puis-je partager un lien vers un produit wabidesignhome ?
Oui, le partage d'un lien ordinaire vers une page publiquement accessible est en principe possible, dans le respect des règles applicables et sans présentation trompeuse d'une relation commerciale inexistante.
Que faire si je reconnais une photographie dont je détiens les droits ?
Contactez-nous en indiquant la page concernée, le contenu en question et les éléments permettant d'établir les droits invoqués. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées.
Tous les meubles présentés sont-ils protégés par un droit exclusif ?
Pas nécessairement. La protection dépend des caractéristiques du produit, des conditions légales et des droits éventuellement détenus par des tiers. La présence d'un meuble dans notre catalogue ne prouve pas l'existence d'un droit exclusif sur son design.
Puis-je utiliser les informations de votre site pour faire une réclamation ?
Oui. Cette déclaration ne vise pas à empêcher les consommateurs d'utiliser les informations nécessaires à l'exercice de leurs droits, notamment pour signaler un défaut, documenter une commande ou demander l'application d'une garantie légale.
21. Modification de la déclaration
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration afin de tenir compte de l'évolution de notre boutique, de nos contenus, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Les modifications apportées ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer rétroactivement des droits légalement acquis ou de restreindre les protections impératives reconnues aux consommateurs.
22. Nous contacter
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, à l'utilisation de contenus ou à un signalement, vous pouvez contacter notre service client.
wabidesignhome
Adresse postale :
1374 HILLCREST DR
SUGAR HILL, GA 30518
États-Unis
Adresse électronique :
supportjnutgk@wabidesignhome.com
Téléphone :
+1 (404) 121-9468
Pour faciliter l'examen de votre demande, veuillez préciser son objet et joindre les références des contenus concernés, lorsque cela est pertinent.
Informations légales importantes
Cette déclaration fournit des informations générales sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de s'appliquer aux contenus et aux produits présentés sur notre boutique.
Elle ne constitue pas une attestation de titularité de droits sur l'ensemble des photographies, créations, marques ou dessins et modèles visibles sur le site.
Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs et leur existence, leur étendue ainsi que leurs éventuelles limitations sont déterminées conformément à la législation applicable.
Aucune disposition de cette déclaration ne peut être interprétée comme limitant les exceptions légales à la propriété intellectuelle, les droits des tiers ou les protections impératives des consommateurs.
Valoriser les créations, respecter les droits
Le mobilier associe fonctionnalité, savoir-faire et expression esthétique. Chez wabidesignhome, nous souhaitons présenter nos collections dans un environnement respectueux des créateurs, des partenaires et des consommateurs.
Pour toute interrogation concernant un contenu ou son utilisation, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une réponse appropriée.
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Le respect des créations contribue à un commerce plus responsable.