Politique de confidentialité

WABIDESIGNHOME · CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles fait partie de nos engagements. Découvrez comment vos informations sont collectées, utilisées, protégées et comment exercer vos droits lorsque vous naviguez sur notre boutique ou effectuez un achat.

Notre engagement en matière de confidentialité

Chez wabidesignhome, nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la transparence de nos pratiques.

La présente politique vous informe des traitements de données personnelles liés à l'utilisation de notre boutique en ligne, à la gestion des commandes, à la livraison de mobilier, au service après-vente et à nos communications commerciales, conformément à la réglementation applicable.

1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de wabidesignhome, boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier et d'articles d'aménagement intérieur à destination notamment des consommateurs situés en France.

Elle concerne les personnes qui consultent notre site, créent un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée, passent une commande, sollicitent notre service client ou interagissent avec nos communications.

Les produits concernés comprennent notamment les canapés, lits, tables à manger, chaises, fauteuils, tables basses, meubles TV, meubles de rangement et autres meubles proposés à la vente.

Les traitements de données personnelles sont soumis, lorsqu'il est applicable, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la loi française Informatique et Libertés et de la réglementation relative aux communications électroniques.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles dont il détermine les finalités et les moyens, wabidesignhome agit en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque d'autres intervenants déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de certains traitements, ils peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts, conformément à leurs propres obligations légales.

3. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Nous collectons uniquement les catégories de données nécessaires aux finalités poursuivies, selon les fonctionnalités utilisées et les informations que vous choisissez de communiquer.

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Adresse de facturation et adresse de livraison.
• Informations communiquées dans le cadre de la création ou de la gestion d'un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

3.2 Données relatives aux commandes

• Numéro et date de commande.
• Articles commandés, quantités, caractéristiques et options sélectionnées.
• Montants facturés, taxes applicables et frais de livraison.
• Statut de préparation, d'expédition et de livraison.
• Historique des retours, échanges, remboursements et demandes de garantie.

3.3 Données relatives au paiement

Dans le cadre du règlement d'une commande, certaines informations nécessaires à l'autorisation, à la confirmation et au suivi du paiement peuvent être traitées.

Selon le moyen de paiement utilisé, les données peuvent être prises en charge directement par le prestataire de paiement concerné. Nous pouvons recevoir des informations telles que le statut de la transaction, son identifiant, le montant payé et les éléments nécessaires au remboursement ou à la gestion d'une contestation.

Les modalités de traitement et de conservation des données bancaires complètes dépendent du fonctionnement effectif de la solution de paiement utilisée. Nous ne demandons jamais la communication d'un code confidentiel bancaire par courrier électronique dans le cadre d'une demande de service après-vente.

3.4 Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

• Adresse IP et informations de connexion.
• Type de navigateur, appareil et système d'exploitation.
• Pages consultées et interactions avec les fonctionnalités du site.
• Informations nécessaires au fonctionnement du panier et à la continuité de la navigation.
• Données issues des cookies et autres traceurs, selon leur nature et les choix de consentement applicables.

3.5 Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de vos messages, les informations concernant votre commande et les documents que vous transmettez volontairement.

Pour les demandes relatives à un meuble endommagé, incomplet ou non conforme, ces informations peuvent comprendre des photographies du produit, de son emballage ou des éléments concernés.

Nous vous invitons à éviter de transmettre des données personnelles sans rapport avec votre demande, notamment des documents d'identité ou des informations bancaires complètes, sauf nécessité particulière légalement justifiée.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée.

Les principales finalités susceptibles de concerner votre utilisation de notre boutique sont présentées ci-dessous.

Les traitements fondés sur notre intérêt légitime font l'objet d'une appréciation tenant compte de leur nécessité et de vos droits fondamentaux. Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

5. Informations nécessaires à la commande et à la livraison

Pour permettre l'achat et la livraison de vos meubles, certaines informations sont indispensables, notamment votre identité, vos coordonnées, l'adresse de livraison et les éléments nécessaires au paiement.

Les champs obligatoires doivent être identifiés au moment de leur collecte. L'absence d'une information indispensable peut empêcher la validation ou l'exécution de la commande.

Pour les meubles volumineux, les coordonnées de livraison peuvent également être utilisées afin de faciliter les échanges avec le transporteur concernant l'acheminement du colis ou les conditions pratiques de remise.

Nous n'utilisons pas les informations fournies pour la livraison à des fins commerciales incompatibles avec leur finalité initiale sans disposer d'une base juridique appropriée.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et aux intervenants qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, dans la limite de leurs attributions.

Selon les services effectivement utilisés, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

• Les personnes chargées de la gestion des commandes et du service client.
• Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance de la boutique.
• Les prestataires de paiement nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des transactions.
• Les transporteurs chargés de l'acheminement et de la livraison des produits.
• Les prestataires intervenant dans la gestion des retours, des remboursements ou des réclamations, lorsque leur intervention est nécessaire.
• Les prestataires de mesure d'audience ou de publicité, uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
• Les autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsqu'une obligation légale le justifie.

Dans le cadre de la livraison, les transporteurs susceptibles d'intervenir comprennent DHL Express, UPS et FedEx. Les informations transmises sont limitées à celles nécessaires à l'exécution du transport, telles que le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et les références utiles à l'expédition.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent présenter les garanties appropriées et traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable du traitement et aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Nous ne considérons pas la communication de données nécessaire à l'exécution d'une commande comme une autorisation générale d'utiliser ces données à des fins de prospection indépendante.

7. Cookies et autres traceurs

Notre boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, mesurer sa fréquentation ou proposer des communications publicitaires lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées.

Un cookie est un petit fichier ou un identifiant susceptible d'être enregistré ou lu sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du service expressément demandé, notamment pour maintenir une session, sécuriser la navigation ou conserver le contenu d'un panier.

Lorsque les conditions d'exemption prévues par la réglementation sont réunies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable. Ils ne doivent pas être détournés vers des finalités publicitaires nécessitant un consentement.

7.2 Cookies de mesure d'audience

Des traceurs de mesure d'audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site, identifier les difficultés de navigation et améliorer l'expérience des visiteurs.

Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions strictes permettant une exemption, leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.

7.3 Cookies publicitaires

Si des outils de publicité ou de mesure des conversions sont utilisés, ils peuvent permettre d'évaluer les interactions avec des annonces et, selon les paramètres applicables, de personnaliser certaines communications commerciales.

Les cookies et traceurs publicitaires qui nécessitent un consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix positif et libre.

Le simple fait de poursuivre la navigation, le silence ou l'utilisation de cases précochées ne constitue pas un consentement valable.

7.4 Gestion de vos préférences

Lorsqu'un consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avec un niveau de simplicité équivalent.

Vous devez également pouvoir modifier vos préférences et retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, au moyen d'un dispositif de gestion des préférences accessible sur le site.

Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités ordinaires du site qui ne dépendent pas de ces traceurs.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies. Ces réglages ne remplacent toutefois pas les obligations de recueil et de gestion du consentement qui nous incombent.

La liste précise des traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation doit correspondre à la configuration réelle du site et aux informations fournies dans le dispositif de gestion des cookies.

8. Communications commerciales

Nous pouvons être amenés à vous informer de nos nouveautés, collections de mobilier ou offres commerciales lorsque les conditions légales permettant ces communications sont réunies.

La prospection commerciale par courrier électronique à destination des particuliers repose en principe sur un consentement préalable, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Une exception peut s'appliquer aux communications concernant des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, lorsque les coordonnées ont été recueillies directement à l'occasion d'une vente et que les autres conditions légales sont respectées.

Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales dans les conditions prévues par la loi, notamment au moyen d'un dispositif de désinscription lorsqu'une communication commerciale vous est adressée.

Les messages strictement nécessaires à la gestion d'une commande, d'une livraison ou d'un remboursement ne sont pas assimilés à des communications promotionnelles.

Le refus de recevoir des offres commerciales n'affecte pas votre possibilité de passer commande ni l'exercice de vos droits légaux.

9. Durées de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Les principales règles de conservation sont les suivantes :

• Données de commande : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au suivi de la relation client et, le cas échéant, à la gestion des garanties ou des litiges.
• Documents comptables et justificatifs : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables. Les pièces comptables relevant du droit français sont en principe conservées pendant dix ans dans les conditions prévues par l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données du service après-vente : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, à la conservation des éléments permettant d'établir ou de défendre des droits.
• Données de prospection : pendant une durée proportionnée à la relation commerciale et aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations applicables de la CNIL.
• Données liées aux cookies : selon la finalité de chaque traceur, les obligations légales et les paramètres effectivement mis en œuvre.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie, placées dans des conditions d'archivage appropriées avec un accès limité.

La suppression d'un compte client, lorsqu'une telle fonctionnalité existe, n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat des informations dont la conservation demeure légalement obligatoire.

10. Transferts internationaux de données

wabidesignhome dispose d'une adresse de contact aux États-Unis et propose ses produits aux consommateurs situés en France.

Dans le cadre de la gestion des commandes et du fonctionnement de la boutique, certaines données personnelles peuvent être accessibles ou transférées en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque des opérations sont réalisées depuis les États-Unis ou lorsqu'un prestataire intervient depuis un pays tiers.

Lorsque le RGPD s'applique à ces transferts, ceux-ci doivent respecter les conditions prévues par son chapitre V.

Selon la situation, les mécanismes de protection peuvent notamment comprendre :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne couvrant le destinataire et le transfert concernés.
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires adaptées aux risques identifiés.
• Un autre mécanisme de transfert expressément autorisé par le RGPD, lorsque ses conditions sont réunies.

L'existence d'une adresse commerciale aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que tous les transferts de données bénéficient d'une décision d'adéquation.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les transferts internationaux concernant vos données et sur les garanties applicables, dans les limites prévues par la réglementation.

11. Sécurité et confidentialité des informations

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les divulgations injustifiées et les altérations de données.

Selon les systèmes et les services concernés, elles peuvent comprendre des restrictions d'accès, des procédures d'authentification, des mesures de sécurisation des communications et un encadrement des prestataires ayant accès aux données.

Aucun système de transmission ou de stockage ne peut toutefois garantir une absence absolue de risque.

En cas de violation de données personnelles, les obligations d'analyse, de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est nécessaire, d'information des personnes concernées sont appliquées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez également, dans les conditions prévues par le droit français, de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

12.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

supportjnutgk@wabidesignhome.com

Veuillez préciser la nature de votre demande et fournir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification, conformément à l'article 12, paragraphe 6, du RGPD.

Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par l'article 12, paragraphe 5, du RGPD demeurent applicables aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Certains droits peuvent être limités lorsqu'une obligation légale impose la conservation de données ou lorsque d'autres exceptions prévues par la réglementation sont applicables.

12.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par l'intermédiaire de son site officiel : www.cnil.fr.

Ce droit s'exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels dont vous pouvez bénéficier.

13. Données des mineurs

Notre boutique est destinée à la vente de mobilier et d'articles d'ameublement. Elle n'est pas spécifiquement conçue pour proposer des services numériques aux enfants.

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement dans le cadre d'un service de la société de l'information directement proposé à un mineur, les règles applicables à l'âge du consentement et, le cas échéant, à l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale doivent être respectées.

En France, les dispositions de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés s'appliquent aux conditions du consentement des mineurs concernés.

Si vous pensez que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées ou utilisées dans des conditions irrégulières, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.

14. Données liées aux retours et remboursements

Les informations collectées dans le cadre d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement sont utilisées pour vérifier la commande, traiter la demande et assurer le suivi des obligations contractuelles et légales.

Vous disposez, pour les achats à distance concernés, d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

En cas de rétractation valable, nous remboursons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Notre délai habituel de traitement administratif est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du retour, sans prolongation du délai légal applicable. Après l'émission du remboursement, le délai bancaire indicatif de mise à disposition des fonds est de 5 à 10 jours ouvrés, selon l'établissement de paiement.

Les demandes d'échange pour convenance personnelle peuvent être adressées dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve des conditions commerciales applicables, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales.

Les données relatives aux retours et remboursements ne sont utilisées qu'aux fins nécessaires à leur traitement, à la gestion du service après-vente et au respect des obligations légales correspondantes.

15. Informations relatives à la livraison

Dans le cadre de l'exécution de votre commande, les informations nécessaires à la livraison sont utilisées pour organiser l'expédition, transmettre les coordonnées utiles au transporteur et assurer le suivi de l'acheminement.

Les prix des produits comprennent les taxes et frais obligatoires applicables à leur vente. Les frais de livraison standard sont facturés uniquement lorsqu'ils sont applicables, selon les conditions indiquées ci-dessus.

Aucun droit de douane, taxe ou frais obligatoire supplémentaire non annoncé ne doit être demandé lors de la livraison. Les éventuels frais directs de retour légalement imputables au consommateur et les services supplémentaires expressément choisis sont distincts des frais d'achat et de livraison.

Les délais de livraison annoncés sont des estimations et ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Ces informations sont rappelées à titre de transparence sur l'utilisation de vos coordonnées dans le processus de livraison. Les conditions détaillées de vente, de livraison et de retour demeurent applicables à leurs domaines respectifs.

16. Liens vers des sites tiers

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment dans le cadre du suivi des expéditions ou de l'accès à des informations complémentaires.

Lorsque vous consultez un site tiers, les traitements de données réalisés par son exploitant peuvent relever de sa propre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des informations de confidentialité mises à disposition par ces services avant de leur communiquer des données personnelles.

La présence d'un lien vers un service tiers ne modifie pas nos obligations légales concernant les traitements de données dont nous sommes responsables.

17. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution de nos pratiques, de nos fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur notre boutique est celle mise à disposition des visiteurs à la date de leur consultation.

Lorsqu'une modification importante affecte les traitements de données personnelles, une information appropriée doit être fournie aux personnes concernées, conformément aux obligations légales applicables.

Une mise à jour de cette politique ne peut pas, à elle seule, remplacer un consentement requis ni autoriser rétroactivement un traitement dépourvu de base juridique valable.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, la protection de vos informations personnelles, les cookies ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client.

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